Avocat en commande publique et contentieux des marchés publics
Manon Lefebvre conseille les acteurs privés (TPE/PME, entreprises du BTP, bureaux d’études) ainsi que les acteurs publics dans l’ensemble de leurs relations précontractuelles et contractuelles liées aux contrats de la commande publique.
Elle intervient sur tous types de contrats : marchés publics de travaux, services ou fournitures, délégations de service public, concessions, contrats d’occupation du domaine public, chacun soumis à un cadre juridique exigeant et à des enjeux opérationnels forts.
Grâce à une expertise pointue en droit de la commande publique et une compréhension fine des réalités des entreprises comme des collectivités, Manon Lefebvre accompagne ses clients en tenant compte de leurs contraintes techniques, financières et calendaires.
Les interventions du cabinet :
Vous êtes une entreprise :
1. Phase de candidature / d’offre
• Conseil dans la préparation et la remise de vos candidatures et offres
• Analyse des risques juridiques et opérationnels liés au contrat
• Accompagnement dans le choix du montage contractuel le plus adapté
• Gestion des difficultés rencontrées au cours de la consultation (demandes de précisions, irrégularités…).
2. Phase d’attribution – Recours d’urgence
• Assistance et représentation dans le cadre des référés précontractuels et contractuels dirigés contre les décisions d’attribution ou les procédures de passation
3. Phase d’exécution du marché public
• Appui dans la rédaction de mémoires en réclamation
• Gestion des aléas
• Conseil dans la conclusion d’avenants et la gestion des modifications contractuelles
• Gestion des problématiques de sous‑traitance
• Accompagnement face aux mesures d’exécution des acteurs publics : pénalités, ordres de service, décisions unilatérales, résiliation, litiges liés à la réception
4. Contentieux de la commande publique
• Recours en contestation de la validité des contrats
• Recours indemnitaires liés à l’exécution ou à la rupture des contrats publics
Vous êtes un acheteur public :
1. Élaboration du marché et lancement de la procédure
• Analyse du besoin et définition du périmètre contractuel
• Vérification des obligations de publicité et de mise en concurrence
• Choix de la procédure la plus adaptée
• Appui dans la rédaction des documents de consultation et des pièces du marché
2. Consultation des candidats
• Gestion des difficultés rencontrées au cours de la consultation (questions, demandes de précisions, irrégularités, retrait ou modification des offres)
3. Sélection des candidats et attribution
• Accompagnement dans la sélection des offres et sécurisation de la procédure
• Gestion des anomalies et irrégularités affectant les candidatures ou les offres
• Appui en cas de difficultés lors de l’attribution du marché
• Sécurisation des décisions d’attribution
4. Recours d’urgence en matière de marchés publics
• Assistance et représentation dans les référés précontractuels et contractuels dirigés contre vos décisions d’attribution ou vos procédures de passation
5. Exécution des contrats de la commande publique
• Conseil dans la conclusion d’avenants et la gestion des modifications contractuelles
• Accompagnement dans les mesures d’exécution : pénalités, décisions unilatérales, ordres de service, résiliation, litiges liés à la réception
6. Contentieux au fond de la commande publique
• Représentation dans les recours en contestation de la validité des contrats
• Défense dans le cadre de recours indemnitaires liés à l’exécution ou à la rupture des contrats publics
Tout au long de leur vie, les contrats publics soulèvent des enjeux juridiques majeurs : mise en place de procédures de mise en concurrence, réponse à un appel d'offres, avis d'attribution, référé précontractuel et contractuel, problématiques de sous-traitance, difficultés d’exécution, conclusion d'avenants, décisions de résiliation....