Avocat en droit de l'urbanisme : conseil et représentation devant les juridictions administratives
Avocate en droit public et en droit de l’urbanisme à Bordeaux, Manon Lefebvre accompagne collectivités, promoteurs et particuliers dans leurs démarches liées à leurs projets immobiliers et à l’aménagement du territoire : sécurisation des autorisations, analyse des risques juridiques, gestion des litiges et conseils opérationnels adaptés aux enjeux de chaque projet.
Grâce à une pratique solide du contentieux de l’urbanisme, elle maîtrise également les procédures administratives, les problématiques de recevabilité et assure une représentation efficace devant les juridictions administratives.
Les interventions du cabinet :
1. Vous êtes un particulier, un promoteur immobilier, un constructeur, un architecte, un bureau d’études
• Faisabilité juridique d’un projet immobilier : analyse de la conformité du projet aux règles d’urbanisme (PLU, règlement national d’urbanisme, code de l’urbanisme), évaluation des risques juridiques, sécurisation du montage, prévention des recours des tiers.
• Obtention des autorisations d’urbanisme : conseil pour la préparation et le dépôt des demandes (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), suivi de l’instruction, sécurisation de la mise en œuvre des autorisations, accompagnement dans les demandes de modification ou de régularisation.
• Relations avec les services d’urbanisme : assistance dans les échanges avec les collectivités, réponse aux demandes de pièces, gestion des difficultés administratives liées à l’instruction.
• Précontentieux et contentieux d’urbanisme : recours gracieux ou contentieux contre des permis délivrés à des tiers, défense des autorisations délivrées, contestation des refus de permis, gestion des litiges liés à la légalité ou à l’exécution des autorisations.
2. Vous êtes une collectivité locale, un établissement public, une administration :
• Évolution des documents d’urbanisme : accompagnement dans l’élaboration, la modification ou la révision des PLU, PLUi, cartes communales et autres documents de planification.
• Instruction des autorisations d’urbanisme : appui juridique des services instructeurs, sécurisation des décisions, analyse des risques liés aux projets complexes.
• Faisabilité juridique des projets publics ou privés : analyse de conformité, identification des risques, sécurisation des décisions et des procédures.
• Gestion des relations avec les porteurs de projets : clarification des exigences réglementaires, prévention des litiges, sécurisation des échanges.
• Précontentieux et contentieux des autorisations d’urbanisme : défense des autorisations d’urbanisme délivrées ou des décisions de refus, gestion des recours gracieux et contentieux.
Le choix de l’autorisation d’urbanisme à solliciter (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager), la possibilité de réaliser un projet au regard des règles applicables, la défense d’une autorisation attaquée ou, à l’inverse, la contestation d’un permis refusé ou délivré à un tiers sont autant de problématiques relevant du droit de l'urbanisme.