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Manon intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit de l’urbanisme, en sécurisant chaque étape des projets immobiliers portés par les particuliers, constructeurs et promoteurs immobiliers tout en accompagnant ses derniers dans leurs échanges avec les services d’urbanisme des collectivités. Elle accompagne également les acteurs publics dans le cadre leurs interrogations afférentes à la délivrance des autorisations d'urbanismes.
Son expertise en contentieux de l’urbanisme lui permet d’anticiper les risques, d’optimiser les démarches et de défendre efficacement les projets et les autorisations d'urbanisme devant les juridictions administratives.
Manon accompagne notamment ses clients dans le cadre des prestations suivantes :
1/ Faisabilité juridique d'un projet : analyse de la conformité du projet aux règles d'urbanismes (PLU, code de l'urbanisme), évaluation de la faisabilité juridique et prévention des recours des tiers ;
2/ Accompagnement dans le cadre de l'élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme ;
3/ Obtention d'autorisations d'urbanisme : accompagnement dans la préparation et le dépôt des demandes, suivi de l'instruction et de la délivrance des autorisations d'urbanisme, accompagnement de le cadre de demandes de modification d'autorisations obtenues ou de la régularisation de travaux ;
4/ Précontentieux et contentieux liés aux autorisations d'urbanisme : contestation d'autorisations d'urbanisme délivrées à des tiers, défense en cas de recours dirigés contre vos autorisations, recours contre les refus d'autorisations d'urbanisme
Services
Intellectual Property
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FAQ
How can I protect my company from employment-related lawsuits?
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How can I ensure compliance with wage and hour laws?
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Expliquer en 1 phrase le droit de l'urba